Lettre de la conseillère Kamali Nezhad sur le 991 Dunsmuir

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COURRIER DES LECTEURS

Pourquoi j’ai voté contre la démolition de 991 Dunsmuir lors de la séance publique du conseil municipal le 17 décembre 2024.

D’après Mme Maryam Kamali Nezhad, le 991 Dunsmuir ne montre aucun signe de détérioration ou de faiblesse, ni au niveau des éléments architecturaux ni au niveau structurel. PHOTO STATION MONT-ROYAL

Chers citoyens,

Je souhaite partager avec vous les raisons qui m’ont conduite à voter contre la demande de démolition partielle de la maison située au 991 Dunsmuir lors de la réunion du Comité d’étude des demandes de certificat d’autorisation de démolition en novembre 2024.

En juin 2023, le Comité a reçu une demande de certificat d’autorisation de démolition totale accompagnée des plans préliminaires d’occupation du sol pour une reconstruction pour la maison située au 991 Dunsmuir. Après une étude approfondie de dossier, le comité avait rejeté une première demande de démolition pour cette maison, faute de preuves convaincantes démontrant une détérioration ou une faiblesse structurelle de l’immeuble. La Ville a reçu 22 oppositions écrites par les voisins et les résidents pour cette demande.

En novembre 2024, le propriétaire est revenu avec une demande de démolition partielle accompagnée de plans légèrement modifiés par rapport aux plans présentés lors de la demande initiale de démolition complète. L’état de la maison, avec ma perspective d’ingénieur en structure, ne justifiait toujours pas une démolition partielle.

La Ville a reçu 12 oppositions écrites par les voisins et les résidents pour cette deuxième demande.

J’ai eu l’occasion de visiter cette maison et d’en examiner de près l’état. Je n’ai observé aucun signe de détérioration ou de faiblesse, ni au niveau des éléments architecturaux ni au niveau structurel. Bien au contraire. De plus, cette demeure s’intègre harmonieusement dans son environnement et constitue un rare témoignage de l’architecture exceptionnelle de son époque. Elle fait partie des dernières maisons de style historique authentique encore debout à Ville Mont-Royal et mérite, selon moi, d’être préservée en raison de son caractère patrimonial unique.

Non-conformité avec le règlement No. 1435
Tout d’abord, il est important de souligner que la notion de « démolition partielle » n’est pas prévue dans le règlement No. 1435, qui régit la démolition des immeubles. L’utilisation de ce terme semble avoir été intentionnelle, dans le but de minimiser l’ampleur réelle du projet, d’adoucir la portée de la demande et, possiblement, d’induire les résidents en erreur.

Par ailleurs, cette dernière demande dépasse largement les critères définissant une « démolition partielle » selon le règlement No. 1435. Ce règlement stipule notamment qu’une démolition partielle implique :

  • La destruction de moins de 50 % du volume brut extérieur de l’immeuble ;
  • La destruction de moins de 40 % de la superficie des murs extérieurs ;
  • La destruction de moins de 50 % de la superficie du toit.

Or, dans ce cas précis, la demande prévoit la démolition de 63,58 % des murs extérieurs et de 81,53 % de la superficie du toit, ce qui constitue clairement une démolition quasi totale de la maison, et non une simple modification.

L’article 43 du Règlement 1435 précise que l’état de l’immeuble, sa détérioration apparente, son esthétique ou la qualité de vie du voisinage doivent être pris en compte dans l’analyse de la demande de démolition.

 
Après une analyse approfondie, il est évident pour moi que la maison ne remplit aucun de ces critères. Une restauration, une préservation ou un agrandissement intégrant la demeure actuelle aurait été bien plus approprié. Ce que j’ai proposé à plusieurs reprises à la Directrice générale et la cheffe d’urbanisme lors de plusieurs rencontres sur cette demande.

Il est difficile d’imaginer qu’un architecte, impliqué dans ce dossier, ne soit pas en mesure de concevoir un projet d’agrandissement qui intègre harmonieusement la maison existante. De nombreux exemples similaires ont déjà été réalisés à Ville Mont-Royal. Certes, un tel projet peut s’avérer plus complexe, car il exige de travailler avec certaines contraintes, notamment sur le plan architectural. Cependant, ces défis sont inhérents à la préservation et à l’adaptation de bâtiments existants, et non à la création d’un design entièrement libre comme sur une page blanche.

Manque de transparence dans le processus décisionnel

Je tiens également à souligner certaines lacunes dans le processus ayant mené à cette dernière demande :

  • L’approbation des recommandations du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) par le conseil municipal en septembre 2024 s’agissait d’une acceptation des recommandations en bloc, comme cela se fait à l’habitude et non d’une acceptation singulière pour chacun des cas présentés.
  • De plus, le projet présenté sous la résolution 2024-09-004025 mentionnait uniquement une prolongation de la maison existante et un agrandissement latéral et arrière, sans indiquer la nécessité d’une demande de démolition partielle.
  • Aucune information précise concernant une démolition n’a été transmise aux membres du conseil municipal lors de l’examen de cette résolution. Cela constitue un manque de transparence et de responsabilité dans la présentation des dossiers au conseil.
  • La recommandation favorable de ce projet au Conseil par le CCU en septembre 2024 s’est faite sans examen approfondi et sans tenir compte d’une première décision du comité de démolition et de ses justificatifs. Ce n’est qu’au moment de la tenue de la deuxième réunion du Comité d’étude des demandes de démolition en novembre 2024 que l’envergure réelle du projet a été révélée aux membres du conseil siégeant à ce comité.

De plus, selon l’article 41 (section III) du règlement 1435, le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) est tenu de s’assurer que toutes les procédures et autres dispositions règlementaires applicables sont rencontrées. Le CCU doit examiner le dossier et présenter ses recommandations au Comité d’étude des demandes de démolition en ce qui concerne la demande d’autorisation de démolition et le programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé dans le cas des projets qui nécessitent une « DÉMOLITION ».

Or, dans ce dossier, le CCU a donné son approbation unanime sans condition, ni prise en compte des avis du Comité d’étude, ce qui est contraire à la procédure habituelle.

Comment expliquer que les membres du CCU n’aient pas pu évaluer l’ampleur et la nécessité d’une démolition pour réaliser les plans qu’ils ont approuvés ? Cela soulève de sérieuses questions sur leur diligence dans ce dossier et particulièrement si l’on considère la mission première du CCU qui est de préserver et protéger les bâtiments patrimoniaux dans la cité jardin.

Une question légitime qui se pose est de savoir si l’omission par le CCU de souligner l’exigence de démolition dans ce dossier pourrait être interprétée comme un moyen indirect de renforcer l’argumentaire en faveur de la démolition. Cela pourrait donner l’impression que le Comité d’étude des demandes de démolition serait influencé par l’approbation préalable du CCU, créant ainsi une pression implicite pour accepter la demande. Une telle situation pourrait être perçue comme un contournement des processus établis.

Des accusations injustifiées

En conclusion, je tiens à interpeler M. le Maire Peter Malouf. Lors de la séance du conseil, ce dernier a affirmé que je n’avais jamais porté la demande exprimée par les citoyens lors des dernières élections au sujet de la réforme du règlement de démolition en synchronie avec une réforme du CCU.

J’invite M. le maire à consulter ses courriels du 15 décembre 2021 dans lesquels je lui ai envoyé (ainsi qu’aux autres membres du conseil), pour la première fois, un courriel à ce sujet.  Par la suite, à plusieurs reprises, j’ai exprimé la même demande par écrit ou verbalement lors des caucus. Ce dernier a rejeté toute intention de mener ce projet à bien pourtant fortement réclamé par les citoyens.

Je demande à M. le Maire Malouf de présenter des excuses publiques pour les accusations injustes et diffamatoires qu’il a portées à mon égard lors de la séance publique du conseil municipal le 17 décembre 2024.

En résumé
Ma décision de voter contre cette demande de démolition partielle repose sur :

  1. Une évaluation technique rigoureuse de l’état de la maison, qui ne présente aucun signe de faiblesse ou de détérioration et qui ne remplit pas les critères justifiant une démolition;
  2. Le respect des termes de la règlementation de la Ville en matière de conservation du patrimoine et en accord avec le du Règlement N°1435 régissant la démolition des immeubles;
  3. La nécessité de protéger cette demeure, qui fait partie de l’histoire de notre ville, CITÉ JARDIN, en raison de son caractère architectural unique.

Cordialement,
Maryam Kamali Nezhad
Conseillère municipale indépendante de Ville Mont-Royal

Les documents à consulter :


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