Le maire de Mont-Royal, Peter Malouf, vient de s’éviter un long procès grâce à une entente hors cour conclue avec le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) à la fin mars.
Le maire de Mont-Royal, Peter Malouf, devra payer une amende de 5000 $ pour avoir enfreint l’article 622 (2⁰) de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités lors de la campagne municipale de 2021. PHOTO STATION MONT-ROYAL ARCHIVES Le DGEQ a accepté de laisser tomber l’accusation de manœuvre électorale frauduleuse qui pesait contre lui en échange qu’il plaide coupable à une « autre infraction ». S’il ne risque plus la destitution, Peter Malouf écope tout de même d’une amende de 5000 $ pour avoir enfreint la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités en 2021.
L’infraction initiale
À quelques jours de Noël 2025, le maire de Mont-Royal, Peter Malouf, a reçu du Directeur général des élections du Québec un constat d’infraction pour manœuvre électorale frauduleuse. On lui reprochait d’avoir « aidé à transmettre un rapport de dépenses électorales incomplet ou contenant un renseignement faux » lors de la campagne municipale de 2021.
Une personne déclarée coupable d'une telle manœuvre est passible d’une amende minimale de 5000 $, elle perd ses droits électoraux et devient aussi inhabile à exercer la fonction de membre de conseil de toute municipalité pour une période de cinq ans.
Le 18 décembre 2025, Peter Malouf a alors plaidé non coupable et le dossier a été transmis à la Cour du Québec.
L’infraction finale
Le 31 mars dernier, lors de la première audition, une entente hors cour a été conclue entre le DGEQ et le maire Peter Malouf. Parce que le maire a changé son plaidoyer de non coupable à coupable, Élections Québec a accepté de modifier l’infraction initialement reprochée par une autre infraction qui, elle, ne constitue pas une manœuvre électorale frauduleuse.
Cette nouvelle infraction reprochée au maire est celle qui suit.
« À Mont-Royal, le ou vers le 17 septembre 2021, Peter Malouf a utilisé pendant la période électorale un bien dont tout ou partie du coût est une dépense électorale prévue à l’article 452 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités sans être l’agent officiel d’un parti autorisé, son adjoint ou une personne autorisée à cette fin par l’agent officiel, commettant ainsi l’infraction stipulée à l’article 622 (2⁰) de cette même loi. »
L’amende pour cette nouvelle infraction reste « la même, soit 5000 $ » que celle qui était établie pour l’infraction initiale, a indiqué par courriel la porte-parole d’Élections Québec, Julie St-Arnaud-Drolet. La différence, c’est que le « défendeur conserve ses droits électoraux, (…) donc de siéger au conseil municipal, étant donné que l’infraction pour laquelle il a plaidé coupable ne constitue pas une manœuvre électorale frauduleuse ».
Une sanction « à la portée dissuasive suffisante »
Comment se fait-il que l’infraction reprochée au maire Peter Malouf ait changé en cours de route?, a-t-on demandé à Élections Québec.
« Dans le contexte d’une entente hors cour, il est possible pour nous, à titre de poursuivant public, d’accepter de modifier l’infraction initialement reprochée à la personne en échange qu’elle plaide coupable à cette autre infraction », a répondu sa porte-parole, Julie St-Arnaud-Drolet.
« En fonction des circonstances propres à un dossier, nous pouvons accepter de modifier l’infraction reprochée si, par exemple, nous estimons que la sanction établie par la loi pour cette autre infraction a une portée dissuasive suffisante auprès du défendeur pour éviter qu’il contrevienne de nouveau à la loi », a-t-elle justifié.
Selon Élections Québec, « ce type d’entente permet aussi un bon usage des ressources judiciaires, qui sont limitées ».
Contacté par Station Mont-Royal, le maire Peter Malouf a indiqué par courriel qu’il fera « parvenir une déclaration écrite au cours des prochains jours concernant le dossier lié au DGEQ ».
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