L’atténuation des taxes « n’a pas été considérée »

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VIE MUNICIPALE

Publication : 9 mars 2023

Par Julie Turgeon

Avec la hausse importante du nouveau rôle d’évaluation foncière cette année, le prix médian d’une maison unifamiliale à Ville Mont-Royal atteint presque 2 M$.

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1,9 M$, la valeur moyenne d’une maison à Mont-Royal
La hausse du nouveau rôle d’évaluation foncière municipale, atteignant en moyenne 37 % à Ville Mont-Royal, a fait passer le prix d’une résidence unifamiliale de 1 381 200 $ à 1 941 400 $ cette année. Le prix moyen des appartements – condos s’établit quant à lui à 636 000 $.

D’importantes répercussions financières
Annette Dupré, une résidante de l’avenue Balfour à Ville Mont-Royal, et qui a fait « zéro » rénovation sur sa maison depuis dix ans, a vu l’évaluation de sa demeure augmenter de 52 % cette année. « Ce qui est hors du contrôle de la Ville », a-t-elle précisé au micro de la séance municipale de Mont-Royal du mois de février. « Mais mon compte de taxes a augmenté de 26 %. »

Comme préambule, Mme Dupré a évoqué la mesure d’étalement inscrite dans la Loi sur la fiscalité municipale, et qui permet d’amortir sur trois ans les hausses de taxes causées par l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle. « Si vous aviez étalé sur trois ans, c’est sûr que j’aurais quand même eu une hausse substantielle, mais elle aurait été nivelée », a-t-elle soutenu.

Celle qui est par ailleurs directrice des services administratifs et du greffe à la Ville de Montréal, a laissé entendre que c’était « dans les règles de l’art de s’en prévaloir », en indiquant que la plupart des villes reconstituées le font.

« Je sais qu’historiquement Ville Mont-Royal ne s’est pas prévalue de cette mesure », a-t-elle ajouté, « toutefois le dépôt de rôle était exceptionnellement élevé cette année… »

– « Vous qui êtes du milieu des affaires, donc dans l’innovation, cela aurait été une innovation pour la Ville de s’en prévaloir », a-t-elle dit au maire, avant de lui demander pourquoi il ne l’avait pas fait.

Bien que la question lui était adressée, Peter Malouf a plutôt cédé la parole à Nathalie Rhéaume, trésorière et directrice des ressources matérielles à Ville Mont-Royal. Il s’agit d’une « décision politique » et « cette mesure n’a pas été considérée » par le conseil cette année, a expliqué cette dernière de façon laconique.

L’atténuation des taxes « n’a pas été considérée »

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VIE MUNICIPALE

Publication : 9 mars 2023

Par Julie Turgeon

ÉTUDE DE CIRCULATION DU PARC INDUSTRIEL

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VIE MUNICIPALE

Publication : 27 février 2023

Par Julie Turgeon

Les 18-roues et autres poids lourds circulant jour et nuit dans le parc industriel de Mont-Royal feront-ils bon ménage avec le Royalmount à leurs côtés? La Ville a pris les devants pour en savoir plus.

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Suite à un appel d’offres, lancé en novembre dernier, la Ville de Mont-Royal a retenu les services de la firme de consultants AECOM, récemment, pour réaliser une étude de circulation dans son parc industriel. La valeur du contrat accordé à la firme s’élève à environ 254 000 $.

« Le projet Royalmount est un important développement qui va profondément changer le secteur industriel », a indiqué Alain Côté, porte-parole de la Ville. « Cet aspect de la circulation et l'impact de ce nouveau développement sur les citoyens corporatifs n'ont pas encore été étudiés. »

Selon ses explications, l’étude permettra de déterminer à l'avance quels pourraient être les problèmes potentiels et les mesures de mitigation que la Ville ou le promoteur Carbonleo pourraient mettre en place afin de conserver la fluidité de la circulation dans le secteur, suite à l’ouverture de la première phase de Royalmount. Mais aussi pour les différentes phases à venir, prévues par Carbonleo.

Une porte-parole du promoteur, Anne Dongois, affirme toutefois que des études d’impact sur les déplacements, réalisées dans le cadre du projet Royalmount, ont « considéré la circulation lourde du secteur. »

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VIE MUNICIPALE

Publication : 27 février 2023

Par Julie Turgeon

HAUSSE DE TAXES SALÉE DÉCRIÉE

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VIE MUNICIPALE

Publication : 27 février 2023

Par Julie Turgeon

L’avis du compte de taxes municipales n’est pas passé comme une lettre à la poste cette année. La Ville de Mont-Royal a décidé d’imposer un taux de taxation plus élevé aux immeubles comptant six logements ou plus, en 2023. Bref, la pilule passe mal pour certains riverains.

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Un « nouveau modèle de taxation »
L’administration Malouf a été mitraillée de questions par des citoyens lors de la séance du conseil municipal du mois de février. Le sujet au cœur des discussions? Le « nouveau modèle de taxation », adopté en 2023, et qui impose notamment des taxes foncières plus élevées aux bâtiments résidentiels de six logements ou plus, comparativement aux immeubles de moins grande taille.

« Ce modèle de taxation est bien dans la loi et il est utilisé par de nombreuses autres municipalités », a justifié le maire Peter Malouf en début de séance, sans toutefois révéler le montant de cette hausse de taxes foncières.

« La décision a été prise en pensant à toute la communauté », a-t-il poursuivi, en mentionnant d’un même souffle que ce sera aux propriétaires d’immeubles de « choisir » qu’elle facture ils veulent refiler à leurs locataires.

Ce que dit la loi
En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, une ville peut utiliser un taux particulier pour les immeubles de six logements ou plus. Ce taux particulier doit être égal ou supérieur au taux de base, mais « ne peut excéder 133,3 % de ce dernier. »

À la lumière de l’intervention de Marc Desjardins, lors de cette séance, Mont-Royal a bel et bien eu recours à ce plafond de taxation. « C’est un choix politique que vous et votre équipe avez fait », a commenté ce propriétaire d’immeubles dans la cité-jardin.

« Même si vous n’aimez pas le mot surtaxe, reconnaissez-vous au moins qu’il s’agit là d’une taxe supérieure, d’où vous tirez des revenus supplémentaires, même si elle résulte en une super injustice – au détriment de citoyens généralement moins bien nantis? », a-t-il également soulevé.

Jusqu’à 60 % de hausse de taxes
« Savez-vous comment c’est drastique une surtaxe de 33,3 %? », a pour sa part demandé une autre propriétaire d’immeubles à travers une question rhétorique. « Surtout suite au nouveau rôle d’évaluation, ça fait une hausse de taxes de 32, de 47 et même de 60 % sur certains des immeubles! », s’est exclamée Mireille Desjardins.

« Et même si vous dites que c’est au choix des propriétaires de transférer ces montants aux locataires, c’est faux », a-t-elle affirmé au maire, en arguant que, quoiqu’il arrive, selon les critères de fixation de loyer du Tribunal administratif du logement (TAL), « c’est tout le monde qui doit payer sa juste part de taxes municipales. »

Vérification faite, le Tribunal établit en effet « l’augmentation du loyer, en tenant compte de la variation des taxes municipales et scolaires, des assurances, des améliorations majeures, ainsi que de l’ensemble des coûts d’exploitation de l’immeuble », peut-on lire sur le site web du TAL.

Pour Mme Desjardins, l’administration Malouf a établi « un système de taxation à deux vitesses. »  Ce sont « vos citoyens les moins nantis qui vont maintenant payer le plus de taxes. C’est inadmissible! », s’est-elle indignée.

Le cas d’une locataire qui écope
Une locataire de l’avenue Brittany a expliqué au micro comment ce nouveau taux de taxation se répercute sur elle, en laissant savoir que plus du tiers de son augmentation de loyer cette année, soit 35,69 %, est pour la taxe foncière, seulement.

Cette hausse de taxes est « plus que disproportionnée » et elle est « à la charge des locataires », a-t-elle signalé.

- « Y a-t-il quelque chose que vous pouvez faire - maintenant! - pour aider les locataires, parce que nous ne pouvons pas nous le permettre et attendre jusqu’à l’année prochaine que vous réexaminiez la situation? », a-t-elle demandé.

Peter Malouf a alors abondamment pointé du doigt les difficiles conditions économiques actuelles. Puis a laissé entendre qu’après avoir jonglé avec les chiffres pour balancer le budget et continuer d’offrir des services de qualité aux citoyens, cette hausse de taxes aux bâtiments de six logements ou plus « était l’un de nos derniers recours. »

« Le budget est établi et mis en place cette année, il n'y a rien que nous puissions faire », a-t-il tranché.

Les aînés vont y goûter
Pour Jocelyne Koss, une bénévole donnant notamment de son temps à la Popote roulante de Ville Mont-Royal – et qui, de son propre aveu, connaît assez bien les aînés pour pouvoir en parler –, cette hausse de taxes est préoccupante pour certains locataires aînés vivant dans des bâtiments denses.

« Une fois, on est allé chez quelqu’un qui a dit: la porte est ouverte parce qu’il fait plus chaud dans le corridor que dans mon appartement. Je n’ai pas les moyens de chauffer plus fort », a-t-elle raconté pour illustrer la précarité de certaines personnes âgées.

HAUSSE DE TAXES SALÉE DÉCRIÉE

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VIE MUNICIPALE

Publication : 27 février 2023

Par Julie Turgeon

LE PROJET DE LA NOUVELLE ÉCOLE EST MIS SUR LA GLACE

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VIE MUNICIPALE

Publication : 21 octobre 2022

Par Julie Turgeon

Revirement de situation dans le dossier de la nouvelle école primaire à Ville Mont-Royal: le projet est mis sur pause.

Étant donné le nombre d’élèves à la baisse à Ville Mont-Royal, le projet de construire une quatrième école primaire sur le territoire est suspendu par Québec. PHOTOS STATION MONT-ROYAL ARCHIVES

Le Centre de services scolaire Marguerite-Bourgeoys (CSSMB) dit observer une baisse importante du nombre d’élèves dans la cité-jardin, rapportait La Presse jeudi matin. Étant donné ce nombre d’élèves à la baisse dans le secteur, le projet de construire une quatrième école primaire sur le territoire est donc suspendu par Québec.

Selon les données de la directrice générale adjointe du CSSMB, Danielle Roberge, et sa directrice au Service de l’organisation scolaire, Nathalie Provost, citées par le quotidien: « 88 groupes composaient [les] écoles primaires de Mont-Royal en 2020. En 2021-2022, [il y avait] 84 [groupes] au sein de ces établissements. Finalement, au 30 septembre dernier, le CSSMB comptait 81 groupes. »

Pour ces deux cadres, « le contexte pandémique, de même que les conditions économiques, semblent avoir frappé de plein fouet le secteur de Mont-Royal. » Au point où, selon les récentes projections gouvernementales, les unités modulaires – qui ont été ajoutées ces dernières années pour pallier aux écoles qui débordent – « ne seraient plus nécessaires d’ici quelques années ».

Interrogé par La Presse, le maire de Mont-Royal, Peter Malouf, a dit « comprendre la décision » du CSSMB. « Les gouvernements devraient toutefois être un peu plus à jour dans leurs statistiques, et travailler de plus près avec les villes », a-t-il toutefois réclamé, afin d’éviter ces volte-faces.

Selon le quotidien, l’agrandissement de l’école secondaire Mont-Royal qui était également prévu, est aussi écarté pour le moment.

LE PROJET DE LA NOUVELLE ÉCOLE EST MIS SUR LA GLACE

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Publication : 21 octobre 2022

Par Julie Turgeon

Mont-Royal, ville intelligente

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Publication : 26 septembre 2022

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Communiqué Ville de Mont-Royal

Dès la semaine du 26 septembre, les citoyennes et citoyens de Mont-Royal pourront télécharger l’application gratuite bciti+ pour être mieux connectés à leur Ville. Grâce à celle-ci, l’accès à l’actualité municipale, à l’horaire des bâtiments municipaux et aux informations les plus recherchées sera plus rapide et plus simple.

PHOTO COURTOISIE VILLE DE MONT-ROYAL

Pour ne rien manquer de l’actualité municipale, des notifications pourront également être envoyées sur l’application, par message texte ou par courriel. En quelques clics, il sera aussi possible de soumettre une requête à la Ville et d’y joindre des photos.

Avec cette nouvelle plateforme évolutive qui a déjà fait ses preuves dans plusieurs autres villes du Québec, Mont-Royal souhaite mieux informer ses résidents et améliorer l’expérience et la qualité de vie des Monteroises et des Monterois. Les citoyens adhérant à cette solution technologique pourront ainsi se garder facilement à jour sur ce qui se déroule dans la Ville, selon les champs d’intérêts qu’ils auront sélectionnés.

L’application bciti+ est disponible gratuitement sur l’App Store et sur Google Play.

Mont-Royal veut conserver son statut bilingue

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VIE MUNICIPALE

Publication : 22 septembre 2022

Par Julie Turgeon

Depuis l’entrée en vigueur de la loi 96, le statut de ville bilingue d’une municipalité peut être révoqué si l’anglais est la langue maternelle de moins de 50 % de sa population. Toutefois, elle peut conserver ce statut si le conseil municipal adopte une résolution dans les 120 jours après avoir reçu un avis de l’Office de la langue française au sujet de sa population.

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Selon le greffier et directeur des Affaires publiques de la Ville de Mont-Royal, Alexandre Verdy, « la Ville n’a pas reçu d’avis de constat en vertu de l’article 29.2 de la Charte de la langue française et n’a donc pas adopté de résolution demandant le maintien de la reconnaissance (de son statut bilingue) en vertu du même article ». « Par contre, le conseil municipal a adopté en avril dernier une résolution par laquelle la Ville déclare désirer conserver son statut bilingue », a-t-il rappelé, en indiquant néanmoins que « cette résolution a une portée politique et ne peut remplacer une résolution que la Ville aurait à adopter si elle recevait un avis en vertu de l’article 29.2 de la Charte de la langue française ».

Mont-Royal, ville bilingue depuis 1977
« Le bilinguisme constitue aujourd’hui une valeur fondamentale de la Ville de Mont-Royal dans tous les aspects de la vie municipale », peut-on lire dans la résolution adoptée par le conseil municipal le 26 avril dernier. C’est pourquoi les membres du conseil ont déclaré de façon unanime « leur volonté à faire tout en leur pouvoir pour que la Ville de Mont-Royal continue d’offrir l’ensemble de ses services à la population dans les deux langues officielles », est-il également indiqué. Mont-Royal est reconnue comme ayant un statut bilingue en vertu de l’article 29.1 de la Charte française depuis 1977. De fait, la cité-jardin, fondée en 1912, a longtemps été majoritairement anglophone. Son passage d’une majorité francophone s’est fait progressivement entre 1986 et 1991, selon les données de recensement de Statistique Canada.

Données sur la langue maternelle dans la cité-jardin
À la lumière des données du recensement de l’année 2021 de Statistique Canada sur la population de Ville Mont-Royal, sur 20 695 répondants, 18 955 personnes ont déclaré (par réponse unique) n’avoir qu’une seule langue ma¬ternelle. Parmi celles-ci, 8120 personnes ont déclaré avoir seulement le français comme langue maternelle; tandis que 3595 personnes ont déclaré avoir seulement l’anglais comme langue maternelle. Par ailleurs, 7235 personnes ont répondu ne pas avoir les langues officielles comme langue maternelle. 1740 personnes ont, quant à elles, déclaré (par réponses multiples) avoir plus d’une langue maternelle. Voici les détails: