DEMANDES DE RECOMPTAGE REJETÉES
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- ÉLECTION MUNICIPALE 2021
- Publication : 16 novembre 2021
- Par Julie Turgeon
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Les demandes de dépouillement judiciaire déposées par les candidats de l'Équipe Peter Malouf, Sarah Morgan, qui a perdu par 24 voix dans le district 6, et Robert Tannous, qui a perdu par 13 voix dans le district 7, ont été rejetées lundi par la Cour du Québec.

« La preuve ne démontre pas que des votes ont été illégalement comptés ou rejetés ou que le relevé du président des élections est inexact », peut-on lire dans les jugements. Dans les deux cas, le tribunal a jugé qu’il n’y avait pas « de motif raisonnable de croire que le relevé dressé par le président d’élection présente quelques irrégularités. »
À propos d’irrégularité sur le moyen utilisé par le scrutateur lors du dépouillement du vote, tel qu’allégué par Sarah Morgan, « il n’y a que des motifs subjectifs sans aucune preuve objective que le résultat du scrutin aurait pu être faussé par la méthode utilisée par le scrutateur », explique le juge Sylvain Coutlée dans un jugement.
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