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Pour un règlement sur la salubrité des logements à VMR

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Publication : 17 août 2018

Par Mme Sandy Wodarka

La Loi sur les compétences municipales donne le pouvoir aux villes d’adopter des règlements afin de définir ce qui est salubre, ce qui constitue une nuisance ou un risque de sécurité. Ces mesures constituent des protections pour les résidentes et résidents et assurent une meilleure santé et sécurité publique.

À Montréal, le Règlement sur la salubrité, la sécurité et l’entretien des logements est appliqué sur l’ensemble de son territoire et encadre la majorité des aspects concernant l’entretien du parc locatif de la ville. Ce règlement permet aux inspecteurs de la ville d’intervenir rapidement lorsqu’un logement porte atteinte à la santé ou à la sécurité des résidentes et résidents.

Par exemple, le règlement prévoit que si le chauffage est fourni par le propriétaire, celui-ci doit garder la température ambiante du logement à 21°; ainsi lorsque survient une panne et que le chauffage n’est pas adéquat, le propriétaire qui refuse de remédier au problème peut être sanctionné par les inspecteurs de la ville.

Ceux-ci peuvent alors constater rapidement l’infraction et forcer le propriétaire à faire les correctifs nécessaires ou encore faire les travaux à la place du propriétaire à ses frais.

Ce règlement est un pilier important dans la réalisation effective des droits des locataires. Le Code civil prévoit certes plusieurs obligations pour les propriétaires en matière d’entretien des logements, mais la performativité de celles-ci est souvent complexe. Les procédures à la Régie du logement sont longues et ardues; le tribunal est engorgé, le délai d’attente pour obtenir une première audience en matière d’exécutions de travaux peut prendre en moyenne un an et demi. Un tour à la Régie ne règle parfois pas les problèmes de salubrité des locataires. Celles et ceux qui feront face à un propriétaire récalcitrant n’ont aucuns outils coercitifs efficace pour permettre l’exécution de la décision sans un véritable service d’inspections.

Les villes se dotant d’un règlement sur la salubrité, la sécurité et l’entretien des logements jouent donc un rôle essentiel en matière de protection des locataires et peuvent intervenir en priorité de façon à régler le problème dans l’immédiat et assurer la santé et sécurité de ses résidentes et résidents.

Suite aux défusions municipales, la ville de Mont-Royal n’a pas cru nécessaire de conserver ce règlement et l’a donc abrogé. Les locataires vivant des problèmes d’infestations de punaises de lit, de coquerelles et de vermines, des problèmes de moisissures ou encore de sécurité sont laissés à eux-mêmes face aux propriétaires délinquants. Ils doivent faire face au stress et aux dommages matériels, physiques, et moraux majeurs que ces problématiques peuvent causer ; ils doivent monter leurs dossiers, se pourvoir d’avocats, payer des expertises privées coûteuses et faire face aux délais déraisonnables de la Régie du logement tout en subissant l’isolement que provoquent ces problèmes de salubrité.

L’Organisation d’Éducation et d’Information sur le Logement de Côte-des-neiges reçoit plusieurs locataires lésés de Ville Mont-Royal et considère que la municipalité a le devoir de jouer un rôle actif dans la protection de ses résidentes et résidents. La ville se doit d’offrir une protection aux locataires en mettant en place un règlement visant à éliminer tout problème de salubrité ou d’entretien du parc locatif ainsi qu’un service d’inspection opérationnel et coercitif. Nous demandons donc officiellement à ce que Ville Mont-Royal se dote rapidement d’un règlement similaire à celui de la Ville de Montréal, en fasse la promotion et l’applique rigoureusement. Nous encourageons aussi toutes personnes résidentes de Ville Mont-Royal à dénoncer l’absence d’un tel règlement et à mettre de la pression sur les élus afin de promouvoir la création de celui-ci. Ne laissons pas quelques propriétaires sans scrupules mettre en péril la santé et la sécurité de notre communauté !

L’Organisation d’Éducation et d’Information sur le Logement de Côte-des-neiges (ŒIL) est un organisme sans but lucratif visant à défendre les droits des locataires et à améliorer leurs conditions de vie.

Sandy Wodarka
Organisatrice communautaire
ŒIL de Côte-des-Neiges

Notre tolérance n’est pas née d’hier

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Publication : 10 octobre 2017

Par Jean Vegman

Comme la tolérance est dans nos gènes, nous ne lui prêtons pas attention. Il nous faut un simple événement ou le repère d’un anniversaire notable pour la remarquer. Fin mai, nous avons célébré les cinquante ans de la bibliothèque en grande pompe, à la joie de notre population qui a découvert le cadeau que lui a fait le docteur Tarakdjian, médecin et sculpteur, lorsque se déroulait l’exposition de ses bronzes dans la grande salle vitrée.

On ne peut manquer l’oeuvre du docteur Tarakdjian qui se trouve à la droite du parvis de l’immeuble et qu’il a nommée « le Lecteur » en anglais « the Reader », preuve de notre constant et amical bilinguisme. Nous voilà ainsi avec deux statues près de l’entrée de la bibliothèque. L’une féminine d’Anne Kahane, née à Vienne, « Mère et enfant » et le Lecteur dont le créateur naquit en Syrie. À l’intérieur, nous notons les œuvres de Yevkiné de Gréef aussi d’origine arménienne, de Lorraine Schoeb Belcourt et de Peter Monk. Comme les autres arts, la sculpture ne connaît pas de frontières.

Récemment, la bibliothèque a reçu un livre qui a passé quelques temps au rayon des prêts de sept jours : la « Tolérance expliquée à tous » du philosophe et écrivain Roger-Pol Droit, publié aux éditions du Seuil à Paris. Il fait partie d’une série dans laquelle on retrouve nombre d’auteurs qui offrent des « explications » à leurs lecteurs. Ce peut être à leurs enfants, leurs petits-enfants, les adultes, même, comme celui-ci. Les gens qui ont beaucoup étudié et presque tout oublié peuvent ainsi se remémorer des thèmes de leur culture générale. Apprendre et réapprendre n’ont pas d’âge.

Déjà dans un précédent livre « Ma philo perso de A à Z » paru en 2013, Roger-Pol Droit expliquait la naissance de la tolérance à l’âge classique dans le langage d’aujourd’hui. À cette époque, disait-il, la vie était plus cruelle que la nôtre et les guerres de religion étaient à l’origine de l’espionnage chez l’habitant, des persécutions, des meurtres, de la censure. À compter de 1598, en France, la majorité catholique toléra la minorité protestante. En 1610, le roi Henri IV mourut, poignardé par Ravaillac. Henri IV, protestant, était arrivé à la royauté en se convertissant et en affirmant « Paris vaut bien une messe ». En 1685, la révocation de l’Édit de Nantes fit expulser les protestants du royaume. Majoritaires en Angleterre, ils s’unirent pour combattre le papisme.

Roger-Pol Droit nous disait que c’est l’influence de Pierre Bayle, écrivain et philosophe français réfugié aux Pays-Bas et décédé à Rotterdam en 1708, qui a concrétisé l’idée de la tolérance.

Une citation de ce dernier le montre : « Si je demande qu’on me laisse croire ce que je crois, il faut que j’accepte pour ma part de ne pas entraver la liberté de croyance des autres ».

Roger-Pol Droit s’adresse à un interlocuteur anonyme qui peut être un étudiant, un ami ou quelqu’un de sa famille. Il le tutoie. Chaque chapitre est pédagogique et se termine par une page « À retenir » dans laquelle il expose les grandes lignes de ce qu’il a dit précédemment. C’est une manière pratique de faire passer le message qui montre au lecteur qu’il peut découvrir seul ce qu’il veut savoir. Il appuie souvent la nécessité de la tolérance et affirme qu’elle est indispensable pour que nous puissions jouir du monde multiculturel. Nous ne pouvons qu’être d’accord avec lui quand nous pensons au Québec des années 60 et à l’Expo 67 de Montréal qui a sorti la province de la solitude. Elle nous a ouvert les yeux sur le monde, sur d’autres croyances, d’autres cultures, d’autres langues que nous avons eu soif d’apprendre. Un des exemples qu’il donne est la cuisine et la restauration. N’avons-nous pas adopté le café expresso bu au pavillon de l’Italie avec ses affiliés les latté, les moccacino, les cappuccino ?

Avant même le préambule de son livre, l’auteur nous fait lire une pensée de Voltaire tirée du dictionnaire philosophique de 1764 : « la discorde est le plus grand mal du genre humain, et la tolérance en est le seul remède ».

Tout est là.